{"id":1103,"date":"2023-05-16T09:28:09","date_gmt":"2023-05-16T07:28:09","guid":{"rendered":"https:\/\/agencebespoke.com\/?page_id=1103"},"modified":"2023-05-16T09:28:09","modified_gmt":"2023-05-16T07:28:09","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agencebespoke.com\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/u><\/strong><\/p>\n

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Avertissement<\/u><\/strong><\/p>\n

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1- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n

Copyright \u00a9 BESPOKE 2023 –\u00a0Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n

La pr\u00e9sentation et le contenu du pr\u00e9sent Site constituent ensemble une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont BESPOKE est titulaire. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, ne pourra \u00eatre faite sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de BESPOKE. La d\u00e9nomination AGENCE BESPOKE, le nom commercial BESPOKE, le logo, le nom de ses produits ainsi que les slogans, sont, sauf indication particuli\u00e8re, des marques d\u00e9pos\u00e9es par BESPOKE ou par ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n

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2- Acc\u00e8s au Site <\/u><\/strong><\/p>\n

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3-Changement du Site et pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/u><\/strong><\/p>\n

BESPOKE peut \u00e0 tout moment avec ou sans avertissement proc\u00e9der \u00e0 des modifications du Site, ses contenus et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

Les Utilisateurs acc\u00e9dant au Site apr\u00e8s ces modifications y sont li\u00e9s d\u00e8s que ces modifications sont apparues, m\u00eame si l’Utilisateur ne visite pas la page sur laquelle cette modification ou les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont indiqu\u00e9es. Il est donc recommand\u00e9 de visiter souvent le Site et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

4-Responsabilit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

BESPOKE s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilit\u00e9 du Site \u00e0 tout moment. BESPOKE se r\u00e9serve le droit de corriger et d’actualiser \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu de ce Site. En outre, BESPOKE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages de m\u00eame qu’en cas d’interruption, de probl\u00e8mes techniques, y compris de connexion sur le Site, ou de non disponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n

BESPOKE se r\u00e9serve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis pr\u00e9alable, de r\u00e9silier, modifier, suspendre ou d’interrompre l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site.<\/p>\n

BESPOKE ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus, d\u2019autres infections logiques sur le Site, ou qu\u2019il puisse survenir un probl\u00e8me technique ou une d\u00e9t\u00e9rioration qui pourrait endommager les composants de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur ou des donn\u00e9es qui pourraient y \u00eatre stock\u00e9es.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de BESPOKE ne saurait en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e dans les cas suivants : interruptions momentan\u00e9es pour la mise \u00e0 jour de certains fichiers ; difficult\u00e9s de fonctionnement ou interruption momentan\u00e9e de ces services, notamment en cas d\u2019interruption des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9communications ; interruptions momentan\u00e9es des services n\u00e9cessaires \u00e0 leurs \u00e9volutions ou maintenance ; d\u00e9faillance ou dysfonctionnements du r\u00e9seau internet dans la transmission de messages ou documents. BESPOKE ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour les inconv\u00e9nients et dommages relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tels notamment, une rupture dans le service, la pr\u00e9sence de virus informatiques ou intrusions ext\u00e9rieures ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tous cas qualifi\u00e9s de force majeure par les tribunaux. BESPOKE se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d\u2019interrompre temporairement ou de mani\u00e8re permanente tout ou partie du Site et ce sans \u00e0 avoir \u00e0 vous en informer pr\u00e9alablement. BESPOKE ne pourrait \u00eatre tenue responsable \u00e0 votre encontre ou \u00e0 l\u2019encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.<\/p>\n

5- Liens hypertextes<\/u><\/strong><\/p>\n

Liens de tiers<\/p>\n

Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres sources WEB g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contr\u00f4le sur ces sites internet ni assumer aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs conditions d\u2019acc\u00e8s, leur contenu, les publicit\u00e9s et services propos\u00e9s. En cons\u00e9quence, BESPOKE ne pourra \u00eatre tenue pour responsable dans le cadre d\u2019un litige survenant entre ces sites internet et les Utilisateurs.<\/p>\n

Liens personnels<\/p>\n

L\u2019Utilisateur qui dispose d\u2019un site internet \u00e0 titre personnel a la possibilit\u00e9 de placer sur son site internet, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement \u00e0 la home page du Site de BESPOKE \u00e0 la condition d\u2019avoir obtenu au pr\u00e9alable l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de BESPOKE. D\u00e8s lors, l\u2019Utilisateur ne pourra en aucun cas se pr\u00e9valoir d\u2019une convention implicite d\u2019affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site BESPOKE et utilisant la technique du framing ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, m\u00eame express\u00e9ment autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de BESPOKE.<\/p>\n

AUTRES<\/u><\/strong><\/p>\n

Au cas o\u00f9 certaines dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9 du Site seraient jug\u00e9es \u00eatre inex\u00e9cutables, la disposition inex\u00e9cutable est \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00e9tant remplac\u00e9e par une disposition valable et ex\u00e9cutable. Cette disposition devrait se rapprocher au maximum de l\u2019intention de la premi\u00e8re disposition. Ceci n\u2019a pas d\u2019effet sur la validit\u00e9 ou l\u2019ex\u00e9cution des autres dispositions.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des exclusions et restrictions de responsabilit\u00e9 figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, aucune demande ou plainte ne peut \u00eatre avanc\u00e9e par une personne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de BESPOKE ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de BESPOKE dans le contexte de ce Site, si une telle demande ou plainte n’est pas entreprise dans un d\u00e9lai d’un (1) an apr\u00e8s la premi\u00e8re naissance du grief et notifi\u00e9e \u00e0 BESPOKE par \u00e9crit.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation des cookies sont soumises au droit fran\u00e7ais. Les litiges pouvant survenir dans le cadre des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et Politique de Confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation des cookies rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du tribunal de Nanterre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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